Tout projet dépassant 5m² de surface doit faire l’objet d’une déclaration en Mairie.
Pour tout projet, nous vous invitons à contacter le servie urbanisme de la Mairie de Peillonnex en amont. Nous vous indiquerons la procédure appropriée.
Les formulaires relatifs à l’urbanisme se trouvent sur le portail du Gouvernement.
A compter du 1er mars 2012 est entrée en vigueur la réforme de la surface de plancher de référence en urbanisme. Pour vous aider à calculer cette surface, nous vous invitons à consulter le site et les dossiers suivants
- Calcul surface de plancher
- Calcul emprise au sol
Pour information, à partir du 1er février 2011, après avoir été étudiés en mairie par la Commission Urbanisme, les dossiers d’urbanisme seront instruits par le Service Urbanisme de la CC4R (Communauté de Communes des Quatre Rivières) basé à Fillinges.
Les avis de dépôts et tous les arrêtés d’urbanisme sont affichés dans le panneau situé face à la mairie pendant un mois.
Le secrétariat de la mairie est à votre disposition pour vos demandes de relevés cadastraux informatisés.