Mairie de Peillonnex

Quelques conseils pratiques et règlementations pour le respect de chacun et de l’Environnement :

Les bruits de voisinage
Quelques extraits de l’arrêté préfectoral n° 324 DDASS/2007 du 26 juillet 2007.

Arrêté préfectoral du 26.07.07

Art.4 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, ne peuvent être effectués que :
-  les jours ouvrables de 8h00 à 20h00
-  les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00
-  les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
Art.5 : Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

Eco-stade : pour le respect des riverains toutes les manifestations bruyantes sont à éviter et toute activité est interdite entre 12h00 et 14h00 et à partir de 21h00. En cas de récidive, des plaintes seront déposées à la gendarmerie.

Déchets : cliquer ici

Stop Pub : pour diminuer le volume de papiers qui encombrent les boîtes aux lettres et par conséquent les poubelles, vous pouvez vous procurer un autocollant "Stop Pub" en Mairie.

Eclairage public : afin de limiter la pollution lumineuse et d’économiser l’énergie, la municipalité a décidé d’éteindre l’éclairage public de 23h à 5h de fin octobre jusqu’à fin mars et de minuit à 5h de fin mars à fin octobre. Par sécurité, si vous devez sortir à pied, pensez à vous munir d’une lampe de poche et de vêtements clairs ou réfléchissants.

Ecobuage : L’écobuage et le brûlage des déchets verts sont interdits toute l’année sur le territoire du Plan de Protection de l’Atmosphère. En effet, outre les risques d’incendies, la combustion à l’air libre des déchets verts est très polluante, particulièrement quand les végétaux brûlés sont humides. Brûler 50 kg de déchets verts équivaut à rouler avec des véhicules récents sur une distance de 5 900 km pour un diesel, et de 18 400 km pour une voiture à essence. Rendez-vous dans votre déchetterie, compostez ou broyez vos déchets sur place.

-  Par l’article 5 de l’arrêté municipal n°3-2009, tout brûlage à l’air libre est strictement interdit. Le non-respect de cet arrêté est susceptible d’une contravention.
-  cf. arrêté préfectoral 2012

Le brulâge à l’air libre est interdit (recto)

Brulâge interdit (verso)

Quelques chiffres

Chiens errants :
Arrêté n°20-2009 : si vous constatez qu’un animal erre sur la voie publique, prévenez ANIMAUX SECOURS à ARTHAZ au 04 50 36 03 39.
Tout chien errant trouvé sur la voie publique sera immédiatement saisi par le personnel du Refuge de l’Espoir à Arthaz. Les propriétaires de chiens identifiés seront avisés après la capture par les soins du responsable de la fourrière. Les chiens ne seront restitués à leurs propriétaires qu’après paiement des frais de fourrière.

Chiens catégorisés :
Art.5 : La détention de chiens de 1ère catégorie (chiens d’attaque) et 2ème catégorie (chiens de garde et de défense) doit faire l’objet d’une déclaration obligatoire en mairie, un récépissé sera alors délivré par la mairie, accompagné d’une notice d’informations. Conformément à l’arrêté préfectoral du 8 juin 2009 N° 44/2009, des évaluations comportementales pourront être demandées aux propriétaires des chiens.