Mairie de Peillonnex

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Urbanisme

SCOT

Compte-tenu de sa position géographique et de l’attractivité économique de la Haute Savoie, le territoire du SCOT des 3 Vallées connaît depuis plus de 20 ans un très fort développement et est soumis à de considérables mutations.
Ce territoire a, en effet, accueilli plus de 7 000 habitants en moins de 20 ans.
Cette dynamique résidentielle a entraîné une urbanisation importante. Entre les années 1998 et 2008, 210 hectares ont été nécessaires pour accueillir cette nouvelle population. La question foncière apparaît, au regard de premières réflexions, au cœur des enjeux de notre territoire. Il est donc (...)

Plan Local d’Urbanisme

Information sur la révision du POS valant élaboration du PLU.
Prochaine réunion publique : Jeudi 28 septembre 2017 à 19h00 en salle communale.
Lors de sa réunion du 15 décembre 2015, le conseil municipal de la commune de Peillonnex a adopté à l’unanimité une délibération prescrivant la révision du plan d’occupation des sols valant élaboration du PLU : objectifs poursuivis et définition des modalités de concertation.
ATTENTION : le POS de Peillonnex étant en cours de révision, ses dispositions sont désormais caduques. Le zonage n’est donc plus applicable en tant que tel.
En cliquant ci-dessous sur la (...)

Zonage sismique et aléas naturels

Carte des aléas naturels

Aides et Conseils à l’habitat

Aides et prêts pour l’amélioration de l’habitat
Pour réduire ses factures d’énergie
Prioriterre
CAUE 74 (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement)

Permanence architecturale

Avant de déposer votre permis de construire, vous pouvez recevoir des conseils utiles sur la conception architecturale de votre projet en rencontrant un architecte consultant du CAUE qui peut vous recevoir le 1er mardi de chaque mois dans les locaux de la CC4R entre 15h et 17h. Le rendez-vous est à prendre obligatoirement auprès du secrétariat de la Mairie de Peillonnex.
http://www.caue74.fr/actualites.html

Formalités d’urbanisme

Tout projet dépassant 5m² de surface doit faire l’objet d’une déclaration en Mairie.
Les formulaires relatifs à l’urbanisme se trouvent sur le portail du Gouvernement.
A compter du 1er mars 2012 est entrée en vigueur la réforme de la surface de plancher de référence en urbanisme. Pour vous aider à calculer cette surface, nous vous invitons à consulter le site et les dossiers suivants
Pour information, à partir du 1er février 2011, après avoir été étudiés en mairie par la Commission Urbanisme, les (...)

Cadastre

Site gouvernemental du cadastre
Géoportail des Savoie
Géoportail, le portail des territoires et des citoyens