Mairie de Peillonnex

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Demande d’actes d’état-civil

  • Publié : 26 août 2016

Le service Etat Civil peut fournir des actes uniquement si ces derniers ont été établis dans notre commune. En application des textes en vigueur, peuvent être obtenus les actes de naissance et de mariage concernant les ascendants et descendants du demandeur.
Seules les administrations publiques et les notaires peuvent avoir accès aux pièces d’état-civil d’un tiers.
Les actes de décès sont communicables à tout requérant.

Concernant les actes d’état civil vous pouvez faire cette demande en utilisant les formulaires ci-dessous :

1. Demande d’extrait d’acte de naissance

2. Demande d’extrait d’acte de mariage

3. Demande d’extrait d’acte de décès

Les registres d’état civil antérieurs à 1901 sont consultables uniquement aux Archives Départementales - 37 b avenue de la Plaine - 74000 ANNECY (Tél 04 50 66 84 20).

Plus de renseignements sur le site SERVICE-PUBLIC.FR

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