Mairie de Peillonnex

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Contenu éditorial

Déclaration de détention d’équidés

Détenteurs d’équidés :
La déclaration est une démarche simple, avec deux possibilités de déclaration :
Sur internet : Le détenteur se connecte sur le site www.haras-nationaux.fr et clique sur le bouton détenteur à droite de l’écran sur la page d’accueil du site. (Accès direct : http://www.haras-nationaux.fr/demar... )
Par papier : Le détenteur renvoie le formulaire disponible sur demande au SIRE. (Tel : 0811 90 21 31 – mail : info@ifce.fr – adresse : Route de Troche – BP3 – 19231 Arnac Pompadour Cedex). (...)

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Accédez à vos démarches administratives en ligne, aux demandes d’acte d’état civil

Inscriptions à l’école

Les permanences d’inscription pour la rentrée de septembre 2013 sont passées mais vous pouvez toujours aller inscrire vos enfants auprès de la directrice, le vendredi de préférence, en journée.
Les inscriptions concernent les enfants entrant en petite section de maternelle (nés en 2010) et tout autre enfant de la commune encore non inscrit.

Nouveau : Webradio de l’association DEBLEU à Peillonnex à écouter sur http://www.radiodebleu.fr

Installée à Peillonnex, la radio DEBLEU vous permettra d’écouter de la musique en cliquant sur ce lien http://www.radiodebleu.fr.

Vos démarches administratives

Formulaire de demande d’extrait d’acte de naissance
Formulaire de demande d’extrait d’acte de mariage
Formulaire de demande d’extrait d’acte de décès
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Sur le web

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« En la matière, soyez efficaces ! » : un guide de l'Ademe en faveur du tri à la source 12 août
Lutte contre le gaspillage, tri et valorisation des déchets... Vous vous préparer à l'échéance du 1er janvier 2025 ? Vous souhaitez vous informer et élaborer un plan d'actions ? L'Ademe (Agence de l'Environnement et de la maîtrise de l’Énergie) a récemment publié un guide destiné aux artisans, (...)
Les aides attribuées aux entreprises adaptées sont revalorisées 11 août
Différentes aides versées aux entreprises adaptées ont été réévaluées à la hausse consécutivement à la revalorisation du Smic. Ces nouveaux montants entrent en vigueur rétroactivement au 1er mai 2022. Entreprendre.Service-Public.fr vous détaille l'ensemble de ces (...)
Impôt sur le revenu : puis-je corriger une erreur ou un oubli dans ma déclaration ? 11 août
À la lecture de votre avis d'imposition, vous découvrez que vous avez laissé passer des montants erronés, voire oublié de mentionner des revenus ou des dépenses sur votre déclaration d'impôt 2022 sur le revenu 2021 ? Que vous l'ayez faite en ligne ou sur papier, il est toujours possible de la modifier. (...)
Loyers bloqués à partir du 24 août 2022 pour les passoires thermiques 10 août
À partir du 24 août 2022, les loyers des logements dont le diagnostic de performance énergétique est classé F ou G (« passoires énergétiques » ou « thermiques ») ne pourront plus être augmentés. Ce blocage concerne les nouveaux contrats de location, et les contrats en cours, renouvelés ou tacitement (...)
Les règles funéraires évoluent 10 août
Transfert de cercueil, délai pour une reprise de concession abandonnée, encadrement de la valorisation des métaux issus de la crémation... Le droit funéraire évolue à compter du 7 août 2022. Un décret est paru au Journal officiel le 6 août 2022 en application de la loi du 21 février 2022 relative à la (...)
Rentrée scolaire : quelle est la liste des fournitures ? 9 août
Avec la fin des vacances et l'approche de la rentrée scolaire, qui a lieu le 1er septembre 2022, c'est le moment d'acheter les fournitures scolaires. Pour les élèves de primaire, collégiens, ou encore lycéens, le ministère de l'Éducation nationale a publié un modèle de liste de fournitures essentielles (...)
Aides financières pour prévenir les risques professionnels : vous avez jusqu'au 15 novembre 2022 9 août
Vous êtes une TPE ou une PME ? Vous souhaitez améliorer les conditions de santé et de sécurité de votre entreprise ? L'Assurance maladie vous propose des aides financières afin de lutter contre les risques inhérents à votre secteur (...)
PayFiP : fin des plafonds de paiement pour vos factures publiques 8 août
Le service PayFip, mis en place en 2018, s'étend désormais aux professionnels. Ce site de paiement en ligne mis en place par la Direction Générale des Finances Publiques permet notamment à ses usagers de régler ses factures publiques sans être soumis aux plafonds de paiement de la carte (...)
Le Pass'Sport est étendu et prolongé jusqu'à fin décembre 2022 5 août
Votre enfant veut faire partie du club de natation mais l'adhésion est trop chère ? Votre jeune ado souhaite pratiquer le judo ? Vous êtes étudiant boursier et vous aimeriez faire partie d'un club d'athlétisme ? Savez-vous qu'il est possible de bénéficier du Pass'Sport pour les jeunes de 6 à 30 ans (...)
Les droits de l'entrepreneur individuel sur son ancienne résidence principale sont saisissables 5 août
Dans le cadre d'une procédure de divorce, lorsque la jouissance exclusive du logement familial est attribuée à l'ex-épouse de l'entrepreneur individuel, ce bien devient saisissable pour les créanciers professionnels de l'entrepreneur. C'est ce que la Cour de cassation a posé dans un arrêt rendu par (...)

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