Mairie de Peillonnex

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ENQUETE PUBLIQUE DIG MENOGE

  • Publié : 21 décembre 2017
  • Mis à jour : 11 juin 2019

L’objet de l’enquête publique concerne une procédure de déclaration d’intérêt générale (DIG) du plan de gestion des matériaux solides et boisements des cours d’eau du bassin versant de la rivière La Menoge.

La période de l’enquête est prévue du vendredi 28 juin 2019 au lundi 29 juillet 2019.

L’enquête publique est menée par une commission d’enquête composée de trois commissaires-enquêteurs :

 M. Claude FLORET (président de la commission d’enquête) ;
 M. Paul BASMAISON ;
 M. Philippe JACQUEMIN.

Les permanences par les commissaires-enquêteurs seront assurées dans les communes de Boëge (siège), Fillinges, Peillonnex et Viuz-en-Sallaz.

S’agissant de Peillonnex, les dates de permanence retenues sont :
 mardi 16 juillet de 14h à 17h
 et vendredi 26 juillet de 9h à 12h.

Vous trouverez dans l’avis d’enquête publique (fichier pdf) de plus amples informations.

Documents joints

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