Mairie de Peillonnex

Les 11 communes de la Communauté de Communes des Quatre Rivières ont fait le choix au printemps 2014 de transférer la compétence globale de gestion des déchets à l’intercommunalité. Ainsi, depuis le janvier 1er 2015, cette compétence est exercée par la CC4R et recouvre :

• La collecte des ordures ménagères et la collecte des déchets recyclables
• La gestion des déchetteries intercommunales
• La collecte des déchets recyclables
• Les déchetteries

La collecte des ordures ménagères  : Mercredi matin

Les ordures ménagères doivent être présentées à la collecte dans un bac roulant répondant aux normes énoncées dans le règlement de collecte.

La CC4R ne vend ni ne fournit aucun bac roulant. Il est à se procurer individuellement.

La collecte débutant de bonne heure, pensez à sortir vos poubelles la veille au soir.
Merci de penser à les rentrer rapidement dès le ramassage effectué.

Lors de l’achat de votre container, choisir un modèle avec barre métallique ventrale.

Mode de financement du service

A l’échelle nationale, la compétence de gestion des déchets est financée par les collectivités locales soit à partir d’une redevance, appelée REOM (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères), soit à partir d’une taxe, appelée TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères).

Jusqu’au 31 décembre 2014, les 11 communes de la CC4R étaient chacune compétentes sur leur territoire pour gérer les déchets hors déchetteries et percevaient à ce titre soit la REOM (pour 10 d’entre elles) ou la recette fiscale de la TEOM (pour la commune de Fillinges).

Depuis le 1er janvier 2015, le transfert de la compétence à l’intercommunalité entraîne également le transfert des moyens de financement nécessaires à la bonne gestion quotidienne du service et à son amélioration ; aussi c’est la CC4R qui sera destinataire des recettes, et non plus les communes.

Le 13 octobre 2014, après des études comparatives entre la REOM et la TEOM, le Conseil Communautaire a voté à une large majorité l’instauration de la TEOM sur l’ensemble du territoire intercommunal.

Le choix de la TEOM permet notamment une rationalisation de la gestion (pas de personnel dédié à la gestion des redevances des particuliers) et un échelonnement des dépenses pour les concitoyens, puisque la taxe est mensualisable comme tout impôt local, contrairement à la redevance qui ne l’est pas.

Ainsi, dès 2015, une nouvelle colonne apparaîtra sur les avis d’imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties, correspondant au montant de la TEOM.

Ce montant est calculé sur la base d’un taux qui est voté au 1er trimestre de chaque année et que les élus s’efforceront de rendre le plus juste et le plus équitable possible, tant entre les citoyens qu’entre nos différentes communes.

Néanmoins, les taux définis devront permettre d’assurer un équilibre entre une pression fiscale modérée et l’assurance d’une qualité et d’une pérennité du service rendu, intégrant la prise en compte des normes environnementales et sociales en vigueur, en constante évolution. Il va de soi que des recherches de solutions propres à optimiser nos dépenses en matière de gestion des déchets, par exemple la mise en place d’une redevance spéciale adaptée aux besoins des professionnels, la centralisation des apports de déchets, ou encore l’instauration de mesures incitatives, ont été et seront dans les prochains mois au cœur des réflexions de la communauté de communes.

Pour plus d’informations sur le mode de calcule de la taxe, vous pouvez vous rendre sur le site du service public au lien suivant :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F22730.xhtml