Mairie de Peillonnex

Accès rapide

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Les ordures ménagères

Les ordures ménagères

  • Publié : 8 octobre 2014
  • Mis à jour : 7 janvier 2015


A partir du 1er janvier 2015 : gestion des déchets assurée par la CC4R.
Les 11 communes de la Communauté de Communes des Quatre Rivières (Faucigny, Fillinges, La Tour, Marcellaz, Mégevette, Onnion, Peillonnex, Saint Jean de Tholome, Saint Jeoire-en-Faucigny, Ville-en-Sallaz et Viuz-en-Sallaz) ont fait le choix au printemps 2014 de transférer la compétence globale de gestion des déchets à l’intercommunalité.


Cette compétence, qui sera effectivement exercée par la CC4R à partir du 1er janvier 2015, recouvre :
- La collecte des ordures ménagères, leur transport et leur traitement ;
- La collecte des déchets recyclables (bornes de tri pour le verre, les emballages et les papiers recyclables), leur transport et leur valorisation ;
- La gestion des déchetteries intercommunales. Cette dernière mission, déjà exercée par la CC4R depuis 2011, comprend notamment le suivi de l’exploitation des déchetteries de Fillinges et de Saint Jeoire, qui est assurée par un prestataire privé, la société Excoffier, par le biais d’un contrat ayant récemment été renouvelé pour l’année 2015, l’entretien des sites, la recherche et le développement du nombre des flux de déchets collectés, ainsi que de nouvelles filières de valorisation. Cette mission comprend également le projet de création de nouveaux sites de déchetteries sur le territoire, qui viendront remplacer les équipements existants en fin de vie.



A l’échelle nationale, la compétence de gestion des déchets est financée par les collectivités locales soit à partir d’une redevance, appelée REOM (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères), soit à partir d’une taxe, appelée TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères).
Jusqu’au 31 décembre 2014, les 11 communes de la CC4R restent chacune sur leur territoire communal compétentes pour gérer les déchets et donc pour percevoir soit la REOM (pour 10 d’entre elles) ou la recette fiscale de la TEOM (pour la commune de Fillinges).



A partir du 1er janvier 2015, le transfert de la compétence à l’intercommunalité entraînera également le transfert des moyens de financement nécessaires à la bonne gestion quotidienne du service et à son amélioration ; aussi c’est la CC4R qui sera destinataire des recettes, et non plus les communes.
Deux modes de financement préexistants étant appliqués à l’heure actuelle sur le territoire, il apparaissait d’une part indispensable d’uniformiser le mode de financement à l’échelle intercommunale, et d’autre part nécessaire de comparer la REOM et la TEOM, afin que les élus puissent se positionner sur le mode de financement le plus adéquat.



A ce titre, une étude financière comparative, élaborée par un cabinet privé, a été présentée à tous les conseillers municipaux des communes en mai 2014.
A la suite de cela, un groupe de travail composé de 22 élus, comprenant à la fois des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, s’est réuni à quatre reprises afin d’étudier de manière approfondie les caractéristiques propres à la REOM et à la TEOM, ainsi que pour comparer différents scenarii de financement du service, sur base de recherches et de simulations budgétaires proposées par les services de la CC4R.



Suite à ces réunions, le Conseil Communautaire, réuni en séance le 13 octobre 2014, a voté à une large majorité l’instauration de la TEOM sur l’ensemble du territoire intercommunal.
Le choix de la TEOM permettra notamment une rationalisation de la gestion (pas de personnel dédié à la gestion des redevances des particuliers) et un échelonnement des dépenses pour les concitoyens, puisque la taxe est mensualisable comme tout impôt local, contrairement à la redevance qui ne l’est pas.



Ainsi, dès 2015, apparaîtra une nouvelle colonne sur les avis d’imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties, correspondant au montant de la TEOM.
Ce montant sera calculé sur la base d’un taux qui sera voté au 1er trimestre de chaque année et que les élus s’efforceront de rendre le plus juste et le plus équitable possible, tant entre les citoyens qu’entre nos différentes communes.
Néanmoins, les taux définis devront permettre d’assurer un équilibre entre une pression fiscale modérée et l’assurance d’une qualité et d’une pérennité du service rendu, intégrant la prise en compte des normes environnementales et sociales en vigueur, en constante évolution. Il va de soi que des recherches de solutions propres à optimiser nos dépenses en matière de gestion des déchets, par exemple la mise en place d’une redevance spéciale adaptée aux besoins des professionnels, la centralisation des apports de déchets, ou encore l’instauration de mesures incitatives, ont été et seront dans les prochains mois des sujets dont le groupe de travail déchets se saisira.