Mairie de Peillonnex

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Formalités d’urbanisme

  • Publié : 21 octobre 2013
  • Mis à jour : 16 août 2016

Tout projet dépassant 5m² de surface doit faire l’objet d’une déclaration en Mairie.
Les formulaires relatifs à l’urbanisme se trouvent sur le portail du Gouvernement.

A compter du 1er mars 2012 est entrée en vigueur la réforme de la surface de plancher de référence en urbanisme. Pour vous aider à calculer cette surface, nous vous invitons à consulter le site et les dossiers suivants

PDF - 2.5 Mo
Calcul surface de plancher
PDF - 3.7 Mo
Calcul emprise au sol

Pour information, à partir du 1er février 2011, après avoir été étudiés en mairie par la Commission Urbanisme, les dossiers d’urbanisme seront instruits par le Service Urbanisme de la CC4R (Communauté de Communes des Quatre Rivières) basé à Fillinges.

Les avis de dépôts et tous les arrêtés d’urbanisme sont affichés dans le panneau situé face à la mairie pendant un mois.

Le secrétariat de la mairie est à votre disposition pour vos demandes de relevés cadastraux informatisés.