Mairie de Peillonnex

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Contenu éditorial

Déclaration de détention d’équidés

Détenteurs d’équidés :
La déclaration est une démarche simple, avec deux possibilités de déclaration :
Sur internet : Le détenteur se connecte sur le site www.haras-nationaux.fr et clique sur le bouton détenteur à droite de l’écran sur la page d’accueil du site. (Accès direct : http://www.haras-nationaux.fr/demar... )
Par papier : Le détenteur renvoie le formulaire disponible sur demande au SIRE. (Tel : 0811 90 21 31 – mail : info@ifce.fr – adresse : Route de Troche – BP3 – 19231 Arnac Pompadour (...)

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Accédez à vos démarches administratives en ligne, aux demandes d’acte d’état civil

Inscriptions à l’école

Les permanences d’inscription pour la rentrée de septembre 2013 sont passées mais vous pouvez toujours aller inscrire vos enfants auprès de la directrice, le vendredi de préférence, en journée.
Les inscriptions concernent les enfants entrant en petite section de maternelle (nés en 2010) et tout autre enfant de la commune encore non inscrit.

Nouveau : Webradio de l’association DEBLEU à Peillonnex à écouter sur http://www.radiodebleu.fr

Installée à Peillonnex, la radio DEBLEU vous permettra d’écouter de la musique en cliquant sur ce lien http://www.radiodebleu.fr.

Vos démarches administratives

Formulaire de demande d’extrait d’acte de naissance
Formulaire de demande d’extrait d’acte de mariage
Formulaire de demande d’extrait d’acte de décès
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Sur le web

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État de catastrophe naturelle pour plus de 340 communes 14 août
Publié au Journal officiel le 12 août 2018, un arrêté porte reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour plus de 340 communes pour des dommages causés par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (...)
Droit à l'erreur : ce qui change pour les entreprises 14 août
Proposer "une administration de conseil et de service", c'est l'objectif visé par la loi sur un État au service d'une société de confiance.
Un certificat médical est-il obligatoire pour s'inscrire à une activité sportive ? 14 août
La question : « Je pratique la gymnastique dans une association depuis longtemps. Je suis en bonne santé, suis-je obligée de fournir un certificat médical chaque année ? » La réponse de Service-public.fr : « Votre association peut vous demander de fournir un certificat médical attestant de l'absence de (...)
Taux de prélèvement à la source : quelle date limite pour faire son choix ? 14 août
Dans le cadre du prélèvement à la source, un taux de prélèvement sera appliqué sur vos revenus. Si vous n'avez pas déjà fait votre choix lors de votre déclaration, le taux personnalisé de votre foyer vous sera appliqué par défaut, mais vous pouvez opter jusqu'au 15 septembre 2018 pour un taux individualisé (...)
Tatouage éphémère noir à base de henné : attention aux risques ! 13 août
Les tatouages éphémères noirs à base de henné, souvent réalisés en période estivale, peuvent être à l'origine de réactions allergiques graves. Le point avec l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
Rodéos à moto : des sanctions plus dissuasives 10 août
La lutte contre les rodéos motorisés, dits rodéos sauvages ou rodéos urbains fait, avec la loi du 3 août 2018, l'objet d'un nouveau cadre juridique visant à prévenir et réprimer ces pratiques dangereuses.
Vous partez en voyage à l'étranger ? Inscrivez-vous sur Ariane ! 9 août
La plateforme Ariane vous permet d'enregistrer gratuitement votre voyage à l'étranger, afin de vous signaler auprès du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, en particulier en cas de crise dans le pays de destination.
Harcèlement moral ou management autoritaire ? 9 août
Des comportements du supérieur hiérarchique excédant les limites du pouvoir de direction peuvent constituer un harcèlement moral. C'est ce que rappelle une décision de la Cour de cassation du 19 juin 2018.
Loi sur les violences sexistes et sexuelles : renforcement de la protection et de la répression 9 août
La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été promulguée le 3 août 2018. Son objectif : l'amélioration de la prévention des violences et de l'accompagnement des victimes, et le renforcement des sanctions pour les (...)
Téléphone portable au primaire, collège et lycée : que dit la nouvelle loi ? 8 août
Le portable dans les établissements scolaires, c'est fini ? La loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire vient de paraître au Journal officiel. Elle sera effective dès la rentrée (...)

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