Mairie de Peillonnex

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Contenu éditorial

Déclaration de détention d’équidés

Détenteurs d’équidés :
La déclaration est une démarche simple, avec deux possibilités de déclaration :
Sur internet : Le détenteur se connecte sur le site www.haras-nationaux.fr et clique sur le bouton détenteur à droite de l’écran sur la page d’accueil du site. (Accès direct : http://www.haras-nationaux.fr/demar... )
Par papier : Le détenteur renvoie le formulaire disponible sur demande au SIRE. (Tel : 0811 90 21 31 – mail : info@ifce.fr – adresse : Route de Troche – BP3 – 19231 Arnac Pompadour (...)

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Inscriptions à l’école

Les permanences d’inscription pour la rentrée de septembre 2013 sont passées mais vous pouvez toujours aller inscrire vos enfants auprès de la directrice, le vendredi de préférence, en journée.
Les inscriptions concernent les enfants entrant en petite section de maternelle (nés en 2010) et tout autre enfant de la commune encore non inscrit.

Nouveau : Webradio de l’association DEBLEU à Peillonnex à écouter sur http://www.radiodebleu.fr

Installée à Peillonnex, la radio DEBLEU vous permettra d’écouter de la musique en cliquant sur ce lien http://www.radiodebleu.fr.

Vos démarches administratives

Formulaire de demande d’extrait d’acte de naissance
Formulaire de demande d’extrait d’acte de mariage
Formulaire de demande d’extrait d’acte de décès
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Sur le web

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Clavier informatique : azerty ou bépo ? 22 avril
Depuis le 2 avril 2019, les capacités d'écrire le français ainsi que les langues régionales et européennes se voient augmentées grâce à la norme NF Z71‐300 d'application volontaire proposée par l'Association française de normalisation (Afnor). Les fabricants sont libres d'adopter cette norme car elle n'est (...)
Peut-on présenter un appartement en volume plutôt qu'en surface dans une annonce de vente immobilière ? 19 avril
La question : « Je possède un petit logement atypique que je souhaite mettre en vente. Puis-je le présenter en m3 plutôt qu'en m2 dans mon annonce afin de le rendre plus attractif ? » La réponse de Service-public.fr : « Oui, vous en avez le droit, comme celui de vendre un logement de très petite surface. (...)
Calcul de l'impôt sur le revenu : comment s'applique le système des tranches ? 18 avril
Le montant de l'impôt 2019 sur les revenus 2018 est calculé sur la base de 5 tranches correspondant à des taux d'imposition allant de 0 € à 45 €.
Véhicule abandonné : que se passe-t-il en cas d'absence de fourrière municipale ? 18 avril
En l'absence de fourrière municipale, il est difficile pour les maires de petites communes de procéder à l'enlèvement de véhicules abandonnés. Face à cette situation, un sénateur demande au ministère de l'Intérieur la procédure à suivre pour évacuer ces véhicules qui occupent des places de stationnement et (...)
Air intérieur : attention aux polluants 18 avril
L'air que l'on respire dans son logement peut être de moins bonne qualité que l'air extérieur à cause de polluants spécifiques liés aux appareils de chauffage et de cuisson, au tabagisme, aux produits d'entretien et désodorisants, aux peintures, au vernis et à la colle du mobilier... L'Agence de (...)
Location : un salon-séjour constitue-t-il 2 pièces habitables ? 18 avril
Même constitué d'un espace unique, un salon-salle à manger peut être considéré comme deux pièces habitables distinctes. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation dans sa décision du 14 mars 2019.
Heures supplémentaires : des précisions sur l'exonération de cotisations salariales 18 avril
Depuis le 1er janvier 2019, les salariés du secteur privé et du secteur public effectuant des heures au-delà de la durée légale de travail (heures supplémentaires) bénéficient d'un taux maximal de réduction des cotisations salariales sur ces heures de 11,31 €. Une instruction interministérielle du (...)
Duoday 2019 : proposer une immersion professionnelle à des travailleurs handicapés 17 avril
Dans le cadre de la prochaine édition nationale du Duoday qui se déroule le 16 mai 2019 où des personnes en situation de handicap peuvent composer des duos avec des professionnels pour une journée de travail partagé, les associations et les entreprises intéressées peuvent candidater sur le site web (...)
Assistantes maternelles : une lettre type gratuite et personnalisable sur Service-public.fr 17 avril
Vous occupez un poste d'assistante maternelle (ou assistant maternel) et vous avez besoin de rédiger une lettre de démission ? Retrouvez la dernière lettre type personnalisable proposée sur Service-public.fr.
L'encadrement des loyers à Paris, bientôt en place ? 17 avril
Un décret publié au Journal officiel du 13 avril 2019 prévoit la mise en place prochaine d'un dispositif expérimental d'encadrement des loyers sur l'intégralité du territoire de la ville de Paris.

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