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Déclaration de détention d’équidés

Détenteurs d’équidés :
La déclaration est une démarche simple, avec deux possibilités de déclaration :
Sur internet : Le détenteur se connecte sur le site www.haras-nationaux.fr et clique sur le bouton détenteur à droite de l’écran sur la page d’accueil du site. (Accès direct : http://www.haras-nationaux.fr/demar... )
Par papier : Le détenteur renvoie le formulaire disponible sur demande au SIRE. (Tel : 0811 90 21 31 – mail : info@ifce.fr – adresse : Route de Troche – BP3 – 19231 Arnac Pompadour Cedex). (...)

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Accédez à vos démarches administratives en ligne, aux demandes d’acte d’état civil

Formulaire de demande d’acte de décès
Formulaire de demande d’acte de mariage
Formulaire de demande d’acte de naissance
Formulaire de demande d’information et/ou de rendez-vous
Formulaire de demande de réservation de salles municipales
Horaires d’ouverture du secrétariat de Mairie

Mardi
13h00-17h00Mercredi
09h00-12h00 Jeudi
08h30-12h00
13h00-19h00Vendredi
8h30-12h00
13h00-17h00Samedi
10h00-12h00
permanence des élus

Inscriptions à l’école

Les permanences d’inscription pour la rentrée de septembre 2013 sont passées mais vous pouvez toujours aller inscrire vos enfants auprès de la directrice, le vendredi de préférence, en journée.
Les inscriptions concernent les enfants entrant en petite section de maternelle (nés en 2010) et tout autre enfant de la commune encore non inscrit.

Nouveau : Webradio de l’association DEBLEU à Peillonnex à écouter sur http://www.radiodebleu.fr

Installée à Peillonnex, la radio DEBLEU vous permettra d’écouter de la musique en cliquant sur ce lien http://www.radiodebleu.fr.

Vos démarches administratives

Formulaire de demande d’extrait d’acte de naissance
Formulaire de demande d’extrait d’acte de mariage
Formulaire de demande d’extrait d’acte de décès
Vos formulaires et démarches en ligne sur le portail de l’administration française
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Service-public.fr : courriels frauduleux au sujet de la carte Vitale V3, 16 août

Service-public.fr : courriels frauduleux au sujet de la carte Vitale V3

Qu'appelle t-on "vente forcée" et comment s'en protéger ?, 16 août

Vous avez reçu un bien à votre domicile sans en avoir passé commandé, un courrier d'accompagnement vous demandant de le renvoyer ou de le payer ? Sachez que cette pratique commerciale, appelée envoi forcé ou vente forcée, est interdite. Comment reconnaître une telle pratique, quels sont les moyens de (...)

Lanceur d'alerte : mise en place du recueil des signalements, 16 août

À partir du 1er janvier 2018, les entreprises d'au moins 50 salariés devront mettre en place une procédure de recueil des alertes émises par les salariés ou par les collaborateurs extérieurs et occasionnels.

Apprentissage de la conduite en candidat libre : l'obligation de formation à la double commande de l'accompagnateur est supprimée, 16 août

Depuis le 12 août 2017, l'accompagnateur d'un élève conducteur, dans le cadre de l'apprentissage de la conduite en candidat libre, n'est plus soumis à l'obligation de formation à l'utilisation du dispositif de double commande. Tel est l'objet d'un arrêté publié au Journal officiel du (...)

Achat d'un logement par les enfants ou parents du locataire : seules leurs ressources sont prises en compte, 14 août

La vente d'un logement HLM occupé peut intervenir au bénéfice des descendants ou ascendants du locataire, quelle que soit leur situation familiale. Seules, leurs ressources sont à vérifier au regard des plafonds applicables. C'est ce que rappelle le ministre en charge du Logement dans une réponse (...)

Astreintes : le contrat de travail ne suffit pas à les rendre obligatoires, 14 août

Pour qu'un employeur puisse imposer des astreintes à ses salariés, il faut que ce soit prévu par une convention ou un accord collectif, ou fixé par décision unilatérale après consultation des institutions représentatives du personnel. À défaut, les astreintes n'ont pas de caractère obligatoire pour les (...)

L'aide juridictionnelle peut être attribuée à une association après vérification des conditions d'obtention, 14 août

La Garde des Sceaux, ministre de la Justice, rappelle, dans une réponse ministérielle publiée le 10 août 2017, que les demandes d'admission à l'aide juridictionnelle font l'objet d’une vérification de leur recevabilité par le bureau de l'aide juridictionnelle qui peut être amené à prononcer une décision (...)

Travailler pour un concurrent pendant ses congés est une faute grave, 14 août

Le salarié qui, pendant ses congés payés, travaille chez un concurrent intervenant dans le même secteur d'activité et dans la même zone géographique que son employeur commet une faute grave pouvant entraîner son licenciement. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation le (...)

Provocations, diffamations et injures non publiques à caractère raciste ou discriminatoire : renforcement de la répression, 11 août

La répression des provocations, diffamations et injures non publiques à caractère raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe est renforcée. Tel est l'objet d'un décret publié au Journal officiel du 5 août 2017 modifiant en ce sens le code (...)

Nouvelle limitation du niveau sonore autorisé dans les discothèques et festivals, 10 août

La prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés va être renforcée dans les établissements diffusant de la musique (discothèques, salles de concert...) et les festivals ou autres manifestations musicales en plein air. Tel est l'objet d'un décret publié au Journal officiel du (...)

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Politique de la ville : des moyens financiers à renforcer, 16 août

La réforme de la politique de la ville est "bien engagée" mais souffre d'un manque de moyens. Telle est la conclusion du rapport des sénatrices Annie Guillemot et Valérie Létard sur l'évaluation de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dite "loi Lamy". Le (...)

Fiscalité locale directe : les chiffres de 2016, 11 août

En 2016, le produit de la fiscalité directe des collectivités locales s'est élevé à 88,1 milliards d'euros, en hausse de 2,6% après +4,2 % en 2015. Tel est le constat que dresse la Direction générale des collectivités locales (DGCL) dans son Bulletin d'information statistique de juillet 2017. Une (...)

Présidentielle 2017 : publication des comptes de campagne des candidats, 9 août

Les comptes de campagne des candidats à l'élection présidentielle 2017 sont publiés au Journal officiel du 3 août 2017 tels qu'ils ont été déposés à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Des comptes de campagne respectueux des plafonds de dépenses Pour (...)

Santé : les propositions du Sénat pour réduire les déserts médicaux, 8 août

La question des inégalités territoriales dans l'accès aux soins est le thème du rapport d'information présenté, le 26 juillet 2017, par les sénateurs Jean-Noël Cardoux et Yves Daudigny. Ces derniers préconisent différentes mesures pour lutter plus efficacement contre les déserts médicaux. L'état des (...)

Tourisme : 83 millions de visiteurs étrangers en 2016, 100 millions attendus en 2020, 4 août

La fréquentation touristique internationale a baissé en 2016, notamment à la suite des attentats. La France reste toutefois la première destination touristique au monde avec 83 millions de visiteurs étrangers. Le 26 juillet 2017, le gouvernement a présenté un plan pour renforcer le tourisme. Une (...)

Prestations familiales et prime d'activité : le bilan 2016, 2 août

Les caisses d'allocations familiales (CAF) versent des prestations à près de 12,5 millions de foyers chaque année, soit près de 31,8 millions de personnes. L'activité 2016 des caisses a été marquée par l'instauration de la prime d'activité. 2,49 millions de foyers en ont bénéficié. La Caisse nationale (...)

Baccalauréat : 87,9% d'admis à la session de juin 2017, 31 juillet

Le ministère de l'Éducation nationale a publié les chiffres du baccalauréat 2017 (session de juin). Avec 87,9% d'admis, le taux de réussite global de la session de juin 2017 est en légère baisse par rapport à celui de la session de juin 2016 (88,5%). 729 600 candidats se sont présentés aux épreuves du (...)

Immigration : les chiffres définitifs pour 2016, 28 juillet

Le ministère de l'Intérieur a diffusé, le 11 juillet 2017, les chiffres définitifs sur l'immigration, la demande d'asile et l'acquisition de la nationalité française en 2016. Les titres de séjour. Le nombre de délivrances de premiers titres de séjour augmente de 4,8% en 2016 par rapport à 2015. Les (...)

Discriminations syndicales : un ressenti qui reste fort chez les salariés, 26 juillet

Les discriminations envers les salariés syndicalistes font l'objet d'un avis rendu le 13 juillet 2017 par le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Une protection légale des salariés ayant un mandat syndical mais des discriminations persistantes L'avis met en évidence la (...)

Pollution de l'air : les plans de protection de l'atmosphère doivent être revus, 24 juillet

Dans un arrêt du 12 juillet 2017, le Conseil d'État, l'association Les Amis de la Terre France, enjoint au gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour réduire la pollution de l'air par le dioxyde d'azote (NO2) et les particules fines (PM10). Le non-respect par l'État de la (...)