Mairie de Peillonnex

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Autres formulaires

Attestation d’accueil d’une personne étrangère

Pour remplir le formulaire, il faut disposer obligatoirement de : l’état civil complet de la personne que vous souhaitez héberger (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité) l’adresse de cette personne son numéro de passeport
Pour l’année 2011, un timbre fiscal OFII/OMI de 30 € est à fournir (à retirer dans certains bureaux de tabac ou auprès du centre des Impôts de Bonneville ou d’Annemasse).
Une fois le dossier constitué, l’attestation devra être signée par le demandeur et par le Maire. (...)

Autorisation de sortie du territoire

Depuis le 1er janvier 2013 (circulaire du 20/11/2012), l’autorisation de sortie du territoire n’est plus nécessaire pour les mineurs.
Les seuls documents qui peuvent être exigés pour le passage de la frontière sont soit la carte nationale d’identité pour les voyageurs à l’intérieur de la zone Schengen, soit le passeport.

Défenseurs syndicaux Auvergne-Rhône-Alpes

Défenseurs syndicaux Auvergne-Rhône-Alpes
Depuis le 1er août 2016, les défenseurs syndicaux interviennent au nom d’une organisation syndicale de salariés ou professionnelle d’employeurs pour assister ou représenter les parties devant les conseils de prud’hommes ou les cours d’appel en matière prud’homale à titre gratuit.

Inscription travailleur frontalier

Chaque année, le Canton de Genève reverse une dotation au Département sur la base du nombre des travailleurs frontaliers. 60 % de la dotation reçue sont reversés aux communes, ce qui représente pour Peillonnex environ 10 % des recettes de fonctionnement.
Si vous êtes nouvellement installé sur la commune et travailleur frontalier, vous êtes invité à compléter le coupon ci-dessous et le retourner en mairie dès que (...)

Permis de détention de chien catégorisé

Vous pouvez cliquer ici pour obtenir tous les renseignements nécessaires concernant la détention d’un chien catégorisé.
Le dossier de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé doit être déposé en Mairie, dûment rempli et accompagné des pièces demandées, afin qu’il vous soit délivré un permis de détention.

Titres divers

Pour les titres de séjour, titres de voyage etc.., merci de vous renseigner en Mairie.