Mairie de Peillonnex

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Autres formulaires

Attestation d’accueil d’une personne étrangère

Pour remplir le formulaire, il faut disposer obligatoirement de : l’état civil complet de la personne que vous souhaitez héberger (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité) l’adresse de cette personne son numéro de passeport
Pour l’année 2017, un timbre fiscal de 30 € est à fournir.
Une fois le dossier constitué, l’attestation devra être signée par le demandeur et par le Maire.
Plus de renseignements sur le site du service (...)

Autorisation de sortie du territoire

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.
Cerfa 15646*01 d’autorisation de (...)

Défenseurs syndicaux Auvergne-Rhône-Alpes

Défenseurs syndicaux Auvergne-Rhône-Alpes
Depuis le 1er août 2016, les défenseurs syndicaux interviennent au nom d’une organisation syndicale de salariés ou professionnelle d’employeurs pour assister ou représenter les parties devant les conseils de prud’hommes ou les cours d’appel en matière prud’homale à titre gratuit.

Inscription travailleur frontalier

Chaque année, le Canton de Genève reverse une dotation au Département sur la base du nombre des travailleurs frontaliers. 60 % de la dotation reçue sont reversés aux communes, ce qui représente pour Peillonnex environ 10 % des recettes de fonctionnement.
Si vous êtes nouvellement installé sur la commune et travailleur frontalier, vous êtes invité à compléter le coupon ci-dessous et le retourner en mairie dès que (...)

Permis de détention de chien catégorisé

Vous pouvez cliquer ici pour obtenir tous les renseignements nécessaires concernant la détention d’un chien catégorisé.
Le dossier de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé doit être déposé en Mairie, dûment rempli et accompagné des pièces demandées, afin qu’il vous soit délivré un permis de détention.

Titres divers

Pour les titres de séjour, titres de voyage etc.., merci de vous renseigner en Mairie.