Mairie de Peillonnex

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Attestation d’accueil d’une personne étrangère

  • Publié : 6 décembre 2010
  • Mis à jour : 22 novembre 2017

Pour déposer une demande, il faut disposer obligatoirement de :

  • l’état civil complet de la personne ou des personnes que vous souhaitez héberger (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité)
  • l’adresse de cette/ces personne(s)
  • le numéro de passeport
  • qui, de l’étranger ou de l’accueillant, s’engage à souscrire une assurance médicale prenant en charge à hauteur d’un montant minimum de 30.000 euros les dépenses de santé pour les soins pouvant être reçus durant le séjour en France.

Pour l’année 2017 : 30 € à régler par timbres fiscaux ordinaires.

Pièces à fournir :
Le demandeur doit présenter les originaux et les photocopies des pièces suivantes :
 un justificatif d’identité
 un document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif)
 tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en terme de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement)
 un justificatif de domicile récent
 tout document permettant d’apprécier ses ressources et son engagement à prendre en charge financièrement l’étranger au cas où il serait défaillant.

Une fois le dossier constitué, l’attestation devra être signée par le demandeur et par le Maire.

Attention : l’attestation d’accueil validée doit être transmise par le demandeur à l’étranger qu’il souhaite accueillir.

Plus de renseignements sur le site du service public