Mairie de Peillonnex

Vous êtes ici : Accueil > Urbanisme > ARRET ET APPROBATION DU PLU

ARRET ET APPROBATION DU PLU

Arrêt du PLU

La mobilisation de tous les acteurs concernés depuis 2015 a permis à la Commune d’élaborer un PLU qui prend en compte les observations de la population, la réalité du terrain, ses atouts mais aussi ses contraintes.

Le 17 juillet 2018, les membres du Conseil Municipal ont tiré le bilan de la concertation et ont arrêté le projet du PLU.
Télécharger la délibération

Approbation du PLU

Le projet « arrêté » a été soumis pour avis aux Personnes Publiques Associées ainsi qu’aux organismes qui ont demandé à être consultés sur ce projet. Ces personnes ont disposé d’un délai de trois mois pour transmettre leur avis.

Une enquête publique, portant sur le projet de PLU, s’est ensuite déroulée du 02 janvier au 02 février 2019.

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions le 22 mars 2019.

Le projet de PLU arrêté, soumis à enquête publique a ensuite fait l’objet de modifications mineures pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport établi par le commissaire enquêteur.

Le 22 juillet 2019, le PLU a été approuvé par une délibération du Conseil Municipal.

Le Dossier de PLU approuvé :

0 PEILLONNEX PLU APPRO PG générale
1 PEILLONNEX PLU APPRO Rapport de présentation
1 1 PEILLONNEX PLU APPRO Annexe au rapport de présentation
2 PEILLONNEX PLU APPRO PADD
3 PEILLONNEX PLU APPRO OAP
4 1 PEILLONNEX PLU APPRO règlement écrit
4 2 1 PEILLONNEX PLU APPRO zonage ensemble commune
4 2 2 PEILLONNEX PLU APPRO zonage parties urbanisée
5 PEILLONNEX PLU APPRO Annexes
6 PEILLONNEX PLU APPRO Documents informatifs